La loi Pinel est un texte de loi qui encourage l’investissement locatif pour soutenir la construction immobilière. Dans le contexte politique français, il est courant de proposer des allègements fiscaux et autres incitations fiscales pour encourager la construction de nouveaux logements en France. Cette loi traite des nouveaux investissements locatifs, mais inclut également les aspects environnementaux et sociaux. La loi s’adresse à tous les Français qui souhaitent investir dans un logement neuf, même s’ils n’ont pas de mise de fonds.
Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
La loi Pinel est clairement un dispositif avantageux, sinon 60 % des nouvelles transactions immobilières en France n’auraient pas eu lieu sous ce régime de défiscalisation. C’est la raison pour laquelle le régime a été favorisé par les investisseurs. Le principal avantage de la Loi Pinel est donc le plafonnement des impôts. Le taux d’actualisation est de 18 % pour neuf ans, 12 % pour six ans et 21 % pour 12 ans. Cela représente une économie d’impôt de 63000 euros, soit 6000 euros par an si vous investissez dans le cadre des possibilités offertes par le régime (soit 300000 euros au total).
Le deuxième avantage est que vous pouvez louer avec votre famille. Louer, c’est bien, mais c’est encore mieux si vous pouvez aider vos parents ou vos enfants à trouver un endroit où vivre. En loi Pinel, c’est possible à condition que le locataire ne soit pas un membre de votre famille imposable. Le troisième avantage est l’attractivité des propriétés Pinel. Les biens Pinel sont recherchés par les locataires, car ils sont plus récents, ils répondent aux dernières normes de chauffage et consomment donc moins d’énergie, et surtout (en raison du plafonnement des loyers) ils peuvent être loués à des prix inférieurs à ceux du marché.
Quelles sont les conditions d’éligibilité de la Loi Pinel ?
Le premier critère est l’achat d’une maison, d’un appartement ou d’une villa neuve en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou d’une maison neuve rénovée. Le second est la conformité au code thermique RT2012, qui définit les exigences techniques en matière de performance et de consommation énergétique des nouvelles habitations.